Suppression du copyright

Signaler une violation présumée du droit d'auteur: Recherche Web

Nous avons pour politique de répondre aux notifications d'infraction alléguées conformes à la loi Digital Millennium Copyright Act (dont le texte peut être consulté sur le site Web de l'US Copyright Office, www .copyright.gov ) et d'autres lois de propriété intellectuelle applicables. Notre réponse peut inclure la suppression ou la désactivation de l'accès au contenu revendiqué comme faisant l'objet d'une activité contrefaisante et / ou aux abonnés finaux. Si nous supprimons ou désactivons l'accès en réponse à un tel avis, nous pouvons informer le propriétaire ou l'administrateur du site ou du contenu concerné afin qu'il puisse faire une contre-notification.

Notification d'infraction

Pour déposer un avis de violation avec nous, vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous.

IMPORTANT: Les fausses déclarations faites dans votre notification concernant la violation du contenu ou de l'activité peuvent vous exposer à des dommages et intérêts (y compris les frais et les honoraires d'avocat). Les tribunaux ont trouvéque vous devez tenir compte des défenses, des limitations ou des exceptions du droit d'auteur avant d'envoyer un avis. Dans one case impliquant du contenu en ligne, une entreprise a déboursé plus de 100 000 dollars en frais et frais d'avocat après avoir ciblé un contenu protégé par la doctrine d'utilisation équitable aux États-Unis. Par conséquent, si vous n'êtes pas sûr que le matériel disponible en ligne porte atteinte à vos droits d'auteur, nous vous suggérons de contacter d'abord un avocat.

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